J.O. 223 du 24 septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15771

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Arrêté du 30 août 2002 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne


NOR : DEVE0210324A



Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 30 août 2002, sont nommés au Comité de bassin Loire-Bretagne :


Représentants des différentes catégories d'usagers

Industries agricoles et alimentaires


Filière laiterie :

Titulaire : M. François Peynet, en remplacement de M. Bruno Diaz.


Associations de protection de la nature


Suppléant : M. Bernard Guillemot, en remplacement de M. Jean Boyer.